DAUPHINOT. Marne. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail [25 janvier] (A., t. I, p. 33 ; an., p. 12 ; J.O., c.r., p. 28 ; I. 14). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [1 er février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 67). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [5 juin] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 639). - Présente un-amendement [7 juin] (A., t. II, p. 329 ; J.O., c.r., p. 662). - Présente un amendement [9 juin] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 667). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [19 juin] (A., t. II p. 394 ; J.O., c.r., p. 719). - Présente un amendement dans le cours de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [28 juin] (A., t. II, p. 456 ; J.O., c.r., p. 772) [3 juillet] (A., t. II, p. 486 ; J.O., c.r., p. 802). - Membre de Commissions (F. 19, 30, 60 ; J.O., p. 834, 1332, 3105).
DAUPHINOT. Marne. - Présente un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi relative aux livrets d'ouvriers [13 novembre] (A., p. 106 ; J.O., c.r., p. 1302) [22 novembre] (A., p. 197 ; J.O., c.r., p. 1378). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., 5557).