DAUPHIN. Somme. - Nommé membre de la Commission des finances, en remplacement de M. Guérin (J.O., p. 2632 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 11, 57 ; J.O., p. 486, 3223).
DAUPHIN. Somme. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe premier du n° 92 du tableau A du tarif général des douanes (Mélasses étrangères) [12 novembre] (A., t. I, p. 41 ; J.O., c.r., p. 843 ; I. 9). - Est entendu dans la discussion [15 novembre] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 867).