DAUNAY (Marcel), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1985 et le 30 avril 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 387 (85-86)] (22 mai 1986).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finan ces et privatisation - Commerce extérieur - [(n° 69 (86-87) tome 9)] (17 novembre 1986).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 21 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 634) - Ministère : Agriculture - Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune- Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : apprentissage (13 novembre 1986) (p. 4589).
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4809) : sur l'allègement de la taxe professionnelle, soutient l'amendement n° 1-227 de M. Bernard Pellarin.
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5221, 5222) : régime fiscal des exploitants agricoles - Effort important réalisé en faveur des zones défavorisées et de l'enseignement agricole- Situation inquiétante des éleveurs, des producteurs de lait et de viande - Revenu agricole - Rétablissement de la conférence annuelle - Souhaite que la subvention prévue pour les producteurs de lait et de viande en difficulté soit rapidement disponible - Réaménagement des prêts - Quotas laitiers: révision des conditions de prélèvement de l'acompte des pénalités de janvier 1987 - Nécessité en Ille-et-Vilaine, premier département laitier de France, de suspendre l'installation de tout jeune agriculteur voulant s'orienter vers la production laitière - Envisage la signature d'un contrat Etat-région pour résoudre les problèmes laitiers du Grand-Ouest français - Demande au Gouvernement de refuser à l'échelon de la CEE toute diminution nouvelle de production laitière et de réclamer au sein du GATT la part de marché revenant normalement à la France - Sous certaines réserves, votera ce budget.
Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5321) : nécessité d'une politique du commerce extérieur en raison du manque de compétitivité de l'appareil productif français - Excédent des exportations de produits agricoles; balance positive des industries agro-alimentaires - Absence de dimension commerciale de la politique agricole commune - Souhaite le maintien des mécanismes de restitution à l'exportation, attaqués par les Etats-Unis et les autres pays exportateurs- (p. 5322) : chute de la part de la France dans le commerce mondial et augmentation de la pénétration du marché intérieur par les importations industrielles - Approbation de la politique d'encouragement de l'activité exportatrice des PME et de la défense par le Gouvernement des intérêts nationaux dans les négociations avec l'URSS ou sur le gaz norvégien - Demande le renforcement des postes d'expansion économique à l'étranger - Subvention des organismes de promotion du commerce extérieur - Aides fiscales à l'exportation pour les implantations commerciales à l'étranger- Assurance prospection - Relèvement des fonds destinés au prêts de longue durée aux Etats étrangers - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5558) : se déclare opposé à l'amendement n° II-56 de M. André Méric (diminution des crédits accordés à l'enseignement privé afin de permettre le maintien de certains postes dans l'enseignement public).
Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5747) : handicaps à l'exportation de l'industrie française ; problème de la taxe professionnelle - (p. 5748) : nécessaire adaptation du financement des entreprises industrielles aux difficultés économiques actuelles ; extension des titres participatifs aux entreprises privées commerciales - Regrette la non-reconduction de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles - Groupe de l'union centriste favorable à l'adoption de ce budget.