DAUGE (Yves), sénateur (Indre-et-Loire) SOC.
Elu sénateur le 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 1163 ( JO Débats du 23 octobre 2001) (p. 3419) - Ministère : Culture - Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans de sauvegarde - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7075) - Aménagement du territoire
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
- (29 novembre 2001) (p. 5803, 5804) : approbation de la fusion entre le ministère de la coopération et celui des affaires étrangères. Réforme inachevée. Manque de lisibilité de l'aide au développement. Nécessité d'apporter une aide pour la mise en place d'institutions démocratiques, la lutte contre le sida, la politique des villes. Utilisation des fonds européens dépendante des initiatives françaises. Manque de participation des autres ministères. Développement souhaitable d'agences pour remplir des missions professionnelles ou techniques. Favorable à l'autonomie des centres culturels.
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
- (3 décembre 2001) (p. 6079, 6080) : mécanisme d'accession à la propriété. Prêt locatif à usage social, PLUS. Financement de la démolition-reconstruction. Répartition du 1 %. Attachement à l'équilibre territorial.