DAGUENET. Basses-Pyrénées. - Parle sur le procès-verbal [21 février] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 161). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées) [2 avril] (J.O., c.r., p. 1796). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées) [27 mai] (A., t. II, p. 108 ; an., p. 32 ; J.O., c.r., p. 731 ; I. n° 270). - Président du 7 e bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. n° 66). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Étienne de Baïgorry [18 juillet] (A., t. II, p. 655 ; J.O., c.r., p. 1185). - Membre de Commissions (F. n os 41, 52 ; J.O., p. 1764, 2733).
DAGUENET. Basses-Pyrénées. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).