ANDIGNE (Hubert d'), sénateur de l'Orne (RPR)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 21 (p. 2619) : son amendement n° 11-302, soutenu par M. Charles Pasqua : mention des compétences du président du conseil général sur les services extérieurs de l'Etat dans le département ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 22 (p. 2654) : son amendement n° II-307, soutenu par M. Paul Malassagne : réunion de 4 sessions ordinaires du conseil général ; fixation de la date d'ouverture des sessions par le président du conseil général en l'absence de décision du conseil général ; fixation de la première réunion de plein droit lors du renouvellement triennal des conseils généraux ; retiré - Art. 24 (p. 2659) : son amendement de coordination n° 11-313, soutenu par M. Paul Malassagne ; retiré.
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2771) : son amendement n° 1-314, soutenu par M. Marc Bécam : interventions économiques communales et avis d'une commission économique départementale dont la composition sera fixée par décret en Conseil d'Etat ; retiré le 18 novembre 1981.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III bis (nouveau) après l'art. 55 (p. 2820) : sur l'amendement n° III bis -5 de M. Michel Giraud, rapporteur (transfert au département des services de la préfecture nécessaires, à la préparation et à l'exécution des délibérations du conseil général), son sous-amendement n° III bis -50, soutenu par M. Marc Bécam : établissement par décret de manière exhaustive de la liste des services extérieurs de l'Etat dans le département mis à la disposition du président du conseil général ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- (p. 3780) : augmentation du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) et inclusion des prestations supplémentaires du Fonds national de solidarité (FNS)- Subvention du budget de l'Etat et comparaison avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)- Evolution des cotisations professionnelles et des taxes de solidarité - Evolution du revenu agricole - Importance des dépenses vieillesse et dette contractée par la nation ; compensation démographique - Budget de l'Etat pour 1982 et politique d'austérité réservée à l'agriculture.
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3816) : regret de devoir examiner le budget de l'agriculture avant la réunion de la conférence annuelle - Diminution du revenu agricole ; cas du département de l'Orne : difficulté de récolte du maïs - Excédent de la balance commerciale des échanges agro-alimentaires de la France - Augmentation des coûts de production - Politique agricole commune - Installation des jeunes agriculteurs ; taux des prêts bonifiés et durée de remboursement - Imposition au bénéfice réel - Proposition du comité d'études sur la fiscalité agricole - (p. 3817) : baisse du revenu agricole et difficultés d'encaissement des cotisations par les caisses de mutualité sociale agricole- Réforme annoncée de la répartition des cotisations et régression de la part réservée à l'agriculture dans le budget de l'Etat - Aide sociale ou aides économiques - Problème de l'enseignement agricole: simple reconduction des subventions de fonctionnement à l'enseignement agricole privé - Aide aux zones défavorisées et de montagne- Insuffisance des moyens consentis au Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)- Faiblesse du budget d'équipement et de modernisation des exploitations : hydraulique ; remembrement ; subvention aux bâtiments d'élevage - Incidence sur l'agriculture de l'impôt sur la fortune ; faible rentabilité du capital foncier - Réduction des abattements sur le revenu foncier - Projets en matière de sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et d'offices fonciers - Nécessité pour le Gouvernement de prêter attention aux préoccupations du Sénat.