ANDIGNÉ (HUBERT D'), sénateur de l'Orne (RPR).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal [30 juin 1978] (p. 1968).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978] (p. 3802) : la prochaine loi d'orientation agricole. Le déséquilibre démographique de la population agricole. Les dépenses des personnes âgées. Les retraites. L'incitation insuffisante à la cessation d'activité que constituent le système de retraite agricole et le montant de l'indemnité viagère de départ. La nécessité d'un régime de retraites supplémentaires. Le financement professionnel. L'assiette des cotisations sur le revenu cadastral. (p. 3803) : la pondération .par la prise en compte du résultat brut d'exploitation. Les cotisations complémentaires supportées par les agriculteurs. Les aides économiques à l'agriculture. Le problème des doubles actifs. Le groupe RPR votera les crédits proposés pour le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 74 : article L. 685 du code de la sécurité sociale (p. 3807) : à propos de l'amendement n° 206 de M. Pierre Méhaignerie (1° Exclusion, applicable aux demandes d'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité présentées à partir du 1 er janvier 1979, du bénéfice de cette allocation pour les agriculteurs âgés de plus de soixante-cinq ans et continuant à exploiter plus de trois hectares ; 2 e attribution d'une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant, âgé de soixante à soixante-quatre ans et non titulaire d'un avantage de vieillesse, lorsque ledit exploitant obtient l'indemnité viagère de départ avant son soixante-sixième anniversaire), demande confirmation de la possibilité pour l'agriculteur du cumul de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et de la retraite, s'il exploite moins de trois hectares.
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3825) : le faux problème de l'opposition entre dépenses sociales et dépenses économiques en faveur de l'agriculture : la théorie de l'enveloppe. (p. 3826) : la nouvelle théorie du redéploiement, destiné à transférer davantage de crédits aux actions économiques de modernisation de l'agriculture. Le taux réel d'évolution des subventions budgétaires au BAPSA. La croissance bien plus rapide des aides économiques. Les données démographiques. Les conséquences de l'augmentation des charges sur le prix de revient des produits. Le rôle de l'agriculture face à la crise économique en France. L'installation des jeunes agriculteurs. L'endettement de l'agriculture. L'insuffisance des crédits inscrits au budget : la réduction des crédits affectés à l'aide aux bâtiments d'élevage. Les conséquences pour son département de l'Orne. L'agriculture, richesse naturelle de la France. (p. 3827) : les exportations de produits agricoles. Le prochain projet de loi d'orientation agricole et la modification éventuelle de ce budget Votera le budget.