CUVINOT. Oise. - Élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [13 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 20). - Dépose un rapport sur le projet de loi, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [26 janvier] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 110 ; I. 24). - Demande le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi pour permettre une étude plus approfondie de son rapport [3 février] (A., t. I, p. 155 ; J.O., c.r., p. 127). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [16 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 161 j [17 février] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 178) [21 février] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 190). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les Caisses de retraites, de prévoyance et de secours, fondées au profit des employés et ouvriers [28 février] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r , p. 226). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de vingt communes du département de l'Oise [2 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 235, 237). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., c.r., p. 275). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [16 mars] (A., t. I, p. 384 ; J.O., c.r., p. 322). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue avec la Compagnie, des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la modification du compte d'exploitation partielle [20 mars] (A., t. I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 337 ; I. 92). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [1 er mai] (A., t. II, p. 67 ; J.O., c.r., p. 612). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion d'une question de M. Déprez, adressée à M. le Ministre des Travaux publics, relative à la même proposition de loi [4 mai] (A., t. II, p. 76 ; J.O., c.r., p. 620). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'incorporer dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chàteauneuf ; le 2 e , de déclarer d'utilité publique la ligne d'intérêt local de Rouillac à Matha [6 juin] (A., t. II, p. 257 ; J.O., c.r., p. 761, I. 204, 205). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Châteauneuf [13 juin] (A., t. II, p. 345 ; J.O., c.r., p. 832) - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyon-la-Forêt [7 juillet] (A., t. II, p. 636 ; J.O., c.r , p. 1069 ; I. 254). - Parle dans la discussion : 1° du projet-de loi tendant à la déclaration d'utilité publique de chemins de fer dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure ; 2° de la proposition de loi concernant les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [12 juillet] (A., t. II, p. 709 ; J O., c.r., p. 1131). - Membre de Commissions (F. 7, 69 ; J.O., p. 303, 2971).
CUVINOT. Oise. - Fait le rapport verbal sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'État à appliquer, jusqu'au 1 er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail) [20 décembre] (A., t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 1484 ; I. 43). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).