CUVINOT. Oise. - Dépose sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la Commission des finances chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés le 1 er portant approbation de deux conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics, agissant au nom de l'État, et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies ; le 2 e ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (entretien des chaussées de Paris), d'un crédit supplémentaire de 110.000 francs ; 2° l'annulation sur le budget ordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1883, chapitre 19 (Entretien des chaussées de Paris), d'une somme de 20.000 francs [7 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 317 ; an., p. 44 ; I. 65, 66). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 1679 ; F. 34). - Dépose un avis de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne [28 mai] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 611 ; an., p. 170 ; I. 161). - Est entendu, comme rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du même projet de loi [20 juin] (A., t. II, p. 730 ; J.O., c.r., p. 730). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [25 juin] (A., t. II, p. 738 ; J.O., c.r., p. 738 ; an., p. 249 ; I. 240). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre de la chambre, de commerce de Bordeaux de concourir ; par une avance de 3.500.000 francs, aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 3.500.000 francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3° d'instituer une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port.- Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre faite par la chambre de commerce de Nantes d'avancer à l'Etat une somme de 5 millions de francs applicable aux travaux de construction du canal maritime de la basse Loire ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt de 5 millions de francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat ; le 2 e tendant à autoriser le département de la Loire-inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la chambre de commerce de cette ville à avancer une somme de 5 millions de francs destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la basse Loire [2 juillet] (A., t. II., p. 798 ; J.O., c.r., p. 798 ; an., p. 283 ; I. 278, 279, 280). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, de la ligne d'Argenteuil à Mantes [9 juillet] (A., t. II, p. 837 ; J.O., c.r., p. 837 ; an., p. 313,1. 318). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er , ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus ; le 2 e , ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme [11 juillet] (A., t. II, p. 862 ; J.O., c.r., p. 862 ; an., p. 320 ; I .332, 333). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont- Dore [18 juillet] (A., t. II, p. 897 ; J.O., c.r., p. 897).- Dépose l'avis de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem [21 juillet] (A., t. II, p. 931 ; J.O. c.r., p. 931 ; an., p. 403 ; I. 383). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion des projets de lois ayant pour objet : 1° l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus ; 2° l'approbation d'un traité passé avec la même Compagnie et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme ; 3° la création d'un port à Mostaganem [23 juillet] (A., t. II, p. 938 ; J.O., c.r., p. 938). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 francs, indiqué à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le Ministre des Travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885, sur les fonds à verser par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883 ; le 2°, d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville [28 juillet] (A., t. II, p. 952 ; J.O., c.r., p. 952 ; an., p. 476 ; I. 398, 399). - Dépose un avis supplémentaire de la Commission des finances sur le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran) [29 juillet] (A., t. II., p. 974 ; J.O., c.r., p. 974 ; an., p. 610 ; I. 429). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes) [1 er août] (A., t. II., p. 1052 ; J.O., c,r., p. 1052 ; an., p. 654 ; I. 466). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première un emprunt de 1.600.000 francs, la seconde un emprunt de 1.500.000 francs pour la résiliation de leurs engagements. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 francs pour les travaux que le Ministre des Travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds à verser par les Compagnies de chemins de fer [5 août] (A., t. II, p. 1134 ; J.O., c.r., p. 1134 ;au., p. 718 ; I. 521) - Membre de Commissions (F. 5, 15, 33, 54 ; J.O., p. 581, 940 1660, 2942).
CUVINOT. Oise. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ratification des deux décrets des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat sur l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 ; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme 1.955.636 fr. 48 [24 novembre] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 13 ; I. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la ligne de Brienne à Sorcy [5 décembre] (A., p. 1237 ; J.O., c.r., p. 1237 ; an., p. 36 ; I. 22).