Extrait de la table nominative 1930

CURRAL (Hippolyte). Haute-Savoie. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer deux postes de commis greffier à la cour d'appel de Paris.- N°28. (4 février) (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 74).- Dépose un amendement à l'article 31 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (17 mars) (A. t. I, p. 333 ; J.O., p. 515).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : Guerre (26 mars) (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 509) ; (Travail) (2 avril) (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 712) ; (Travaux publics) (2 avril) (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 722).- (Loi de finances - discussion générale) (7 avril) (A. t. I, p. 994 et suiv. ; J.O., p. 863) ; (art. 19 I bis) (14 avril) (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1079).- Dépose, avec MM. Brager de la Ville-Moysan et Schrameck, un amendement sur l'art. 5 bis (Dégrèvements d'impôts).- Parle sur son amendement. (26 avril) (A. t. I, p. 1450, 1453 ; J.O., p. 1246 et suiv.).- Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif au contrat d'assurance.- N° 395. (70 juin) (A. t. I, /p. 1546 ; J.O., n. 1754), Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de nremière instance et sur son amendement à l'article 5. (9 juillet) (A. t. I, p. 1693 et suiv. 1704 et 1707 ; J.O., p.1487, 1498).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Travaux publics (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics (31 janvier) ; Ministre de la Guerre (4 juin) ; Ministre des Affaires Étrangères (4 juin).