CUMINAL . Ardèche. 1931 : Dépose, avec M. Jossot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les contingents de la Légion d'honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1921 au bénéfice du ministère de l'Instruction Publique. 11° 186. (5 mars) (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 234). Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (3e section, enseignement technique). N° 223.- Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures). N° 241. (13 mars) (A. t. I, p.320 et 321 ; J.O., p. 310).- Commissions : Enseignement (F. 6), (Vice-Président) (F. 8) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 9), (président) (F. 10) ; Finances (budget de 1972) (2 décembre: J.O., p. 1514 (F. 73).- Questions écrites au : Ministre des Finances (17 novembre) ( ).
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