Extrait de la table nominative 1902 à 1905

CROZET-FOURNEYRON. Loire. - 1902 : Membre de Commissions (F. 17, 45 ; J.O., p. 1181, 4071). - 1903 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Gironde [26 mai] (A. t. I, p. 1034 ; J.O., p. 865). Membre de Commissions (F. 57, 78 ; J.O., p. 3888, 7155). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën [23 février] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 209 ; I. 50). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire) [17 juin] (A. t. I. p. 686 ; J.O., p. 577 ; I. 174). - Dépose un rapport sur le projet de loi, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France [4 novembre] (A. t. II, p. 24 ; J.O., p. 892 ; I. 282). - Membre de Commissions (F. 12, 19, 29, 37, 52, 65 ; J.O., p. 891, 1270, 1901, 3289, 4007, 6701). - 1905 : Membre de Commission (F. 67 ; J.O., p. 4045).