CRÉMIEUX (Fernand). Gard. - Fait une rectification au procès-verbal [22 novembre] (J.O., p. 1697). -Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 11).
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CRÉMIEUX (Fernand). Gard. - Fait une rectification au procès-verbal [22 novembre] (J.O., p. 1697). -Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 11).