Extrait de la table nominative 1932

COYRARD . Charente-Inférieure. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à modifier les articles 5 et 12 de la loi du 28 juin 1901 qui l'a autorisée à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. N° 115. (11 février) (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 118).- Dépose avec MM. Jeanneney, Chapsal et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement a hâter la réforme des finances départementales et communales.- N° 161. (25 février) (A. t. I, p. 195 ; J.O., p. 197).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Cours de la commune de Molac pour l'ériger en commune distincte (département du Morbihan). N° 232. (10 mars) (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 270).- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Enseignement (F. 6).- Question écrite au : Ministre de la Justice (3 juin).