COURTOIS (Jean-Patrick), sénateur (Saône-et-Loire) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 24 juin 1998) ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 9 juillet 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Gérard Braun, tendant à rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité [n° 0475 (97-98)] (3 juin 1998) - Elections.
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Police et sécurité [n° 0071 (98-99), tome 2] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 177 ( JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 572) - Ministère : Agriculture - Projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et animale - Réponse le 25 février 1998 (p. 866) - Produits agricoles et alimentaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 1er (p. 2074) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° 144 : augmentation de 30 % à 60 % de l'abattement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile employés par les associations agréées ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Sécurité - (30 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité (p. 5357, 5358) : hommage aux policiers décédés lors d'opérations de service. Sécurité dans les transports en commun. Augmentation de la délinquance juvénile. Lutte contre la toxicomanie. Mobilité des forces de police contre le terrorisme. Immigration clandestine. Contrats locaux de sécurité. (p. 5359) : formation des personnels. Affectation des adjoints de sécurité. Achèvement du réseau de communications cryptées numériques ACROPOL. Situation du parc automobile de la police nationale. Equipement immobilier: risque de transfert de charges pour les collectivités locales. Question sur les délais de publication des décrets d'application. Coopération policière européenne. Souhait de la commission des lois d'une augmentation notable des crédits de la section "police et sécurité". S'en remet à l'appréciation de la commission des finances : avis favorable sur ces crédits.