Tables nominatives

COURTIER Joseph . Haute-Marne. 1932 : Décline le renouvellement de ses fonctions de Secrétaire du Sénat (14 janvier) (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 9).- Dépose un avis, présenté au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.- N° 49. (28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 51).- Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article premier de la loi du ler juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants, l'indication de l'immatriculation dans le registre du commerce. N° 59. (2 février) (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 65). Dépose un avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la suppression des fumées industrielles. N° 100. (9 février) (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 95). Dépose deux rapports, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 19 de la loi du 28 juillet 1925 portant création de chambres de métiers.- N° 184. Le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 19 de la loi du 26 juillet 1925 en vue de hâter l'envoi à l'administration des états matriciels portant création de ressources nécessaires au fonctionnement des chambres de métiers.- N° 165. (26 février) (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 211).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion au 10 mars (admission des femmes au serment en qualité de greffiers auxiliaires). (3 mars A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 257).- Parle dans la discussion générale (Admission des femmes en qualité de greffiers auxiliaires). (10 mars) (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 284),- Dépose le rapport sur le budget des poudres et salpêtres. N° 318. (16 mars) (A. t. I, p.380 ; J.O., p. 372).- Comme rapporteur de la commission du commerce. Parle dans la discussion générale et sur son amendement déposé avec MM. Louis Serre, Henri Roy et Japy sur l'art. ler (suppression des fumées industrielles) (18 Mars) (A. t. I, p. 388 et suiv. ; J.O., p. 378, 381, 384). Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Joseph Courtier tendant à compléter l'article ler de la loi du ter juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants, l'indication de l'immatriculation dans le registre du commerce.- N° 339. (22 mars) (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 421).- Comme rapporteur. Parle sur l'amendement de M. Justin Godard (Repos hebdomadaire).(23 mars) (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 450).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Poudres et Salpêtres) (26 mars) (A. t. I, p.600 ; J.O., p, 558 et suiv.).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Régime des bouilleurs de cru) et parle dans la discussion. (31 mars) (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 751).- Dépose un amendement (article additionne l9 bis) (Propriété commerciale). Parle sur son amendement. (21 juin) (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 922).- Dépose deux rapports, au non de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. Le ler, sur la proposition de loi, adoptée Dar la Chambre des députés, tendant à la protection de la main d' oeuvre nationale. - N° 626. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 115 et 116 du livre II du code du travail concernant les commissions départementales du travail et à créer les articles 115 a et 116 a nouveaux.- N° 627. (30 juin) (A.t. I, p. 1063 ; J.O. p. 980).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un texte interprétant, au regard de certains façonniers spécialistes, momentanément occupés par les artisans, l'article 42 du décret du 15 octobre 1926, portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus. N° 669.- Dépose une proposition de loi tendant à. compléter la définition des maîtres artisans donnée par l'article ler de la loi du 26 juillet 1926 portant création de chambres de métiers. N°670 (7 juillet) (A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1047).- Comme rapporteur parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la main d'oeuvre nationale). (12 juillet) (A. t. I, p. 1180 et suiv. ; J.O., p. 1087 et suiv.).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter le recrutement des secrétaires de mairie et à apporter sa part contributive aux dépenses occasionnées par le traitement de ces fonctionnaires. N° 710 (15 juillet) (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1175).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre différentes mesures pour permettre la réalisation plus rapide des travaux d'adduction d'eau potable.- N° 743 ; (16 juillet) (A. t. I, p. 1268 ; J.O., p. 1165).- Dépose, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Joseph Courtier, tendant à compléter la définition des maîtres artisans donnée par l'article ler de la loi du 26 juillet 1925 portant création de chambres de métiers.- N° 829. (22 décembre) (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 1461).- Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6), (Secrétaire) (F.7).- Questions écrites au : Ministre du Budget (17 février) (2), Ministre de la Justice (24 février, 9 mars). Questions écrites au : Ministre du Travail (4 mars) ; Ministre des Finances (30 mars) ; Ministre du Budget (6 mai, 13 novembre).