COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre suppléant de la Haute Cour de justice ; nouvelle élection en tant que titulaire (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001) .
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Raymond Courrière et André Vézinhet, visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin [n° 409 (2000-2001)] (25 juin 2001) - Publicité.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 474 ( JO Débats du 30 mars 2001) (p. 900) - Ministère : Emploi - Création d'une allocation pour les jeunes adultes - Réponse le 30 mars 2001 (p. 900) - Aides publiques
Questions orales sans débat :
n° 1035 ( JO Débats du 28 mars 2001) (p. 780) - Ministère : Emploi - Harcèlement moral au travail - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1417) - Travail (conditions de)
n° 1105 ( JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2617) - Ministère : Santé - Action en faveur de la formation au secourisme - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4044) - Secourisme
n° 1111 ( JO Débats du 14 juin 2001) (p. 3163) - Ministère : Agriculture - Crise de la viticulture française - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3521) - Viticulture
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Après l'art. 3 bis (p. 3115) : votera l'amendement n° 95 de M. Xavier Pintat (suppression du jour de non-chasse pour la chasse à la passée au gibier d'eau).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 bis (création d'un contrat vendanges) (p. 5033) : difficultés de recrutement des vendangeurs. Se déclare favorable au maintien de l'article 3 bis.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (4 décembre 2001) (p. 6174, 6175) : mise en place par le Gouvernement d'un plan d'adaptation de la viticulture. Mesures d'urgence. Accompagnement des indispensables restructurations - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6186, 6187) : adaptation des moyens de l'INAO, à ses nouvelles compétences. Protection des vins AOC. Se déclare favorable à l'amendement du Gouvernement visant à réévaluer les crédits de l'INAO.