COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (20 novembre 1981) (p. 2900).
Est nommé membre de la commission des affaires, économiques (20 novembre 1981) (p. 2907).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement et formation agricoles, politique forestière, politique viti-vinicole - (6 novembre 1981) - (p. 2523) : ensemble de la profession du Languedoc Roussillon favorable à l'utilisation de moûts concentrés - Enrichissement permettant de garantir d'une année à l'autre un produit égal - Elimination des risques de chaptalisation clandestine à partir de saccharose - Aide à l'utilisation des moûts concentrés indispensable.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2888) :décentralisation et transfert des pouvoirs ; répartition des compétences ; organisation des régions ; refonte de la fiscalité locale ; statut des élus locaux, des agents des collectivités locales ; cas particulier de Paris, de la Corse, des départements et territoires d'outre-mer, de l'Alsace - Opposition du groupe socialiste aux propositions de la commission des lois et vote du groupe socialiste contre le texte amendé.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3829) : dégradation constante de la situation des agriculteurs vivant de productions méditerranéennes ; cas du Languedoc Roussillon ; désertification, vieillissement de la population, exode rural, chômage - Crise de la viticulture - (p. 3830) : gravité des manifestations des viticulteurs dans l'Aude au cours des dernières années - Concurrence du vin italien et arrêt nécessaire des importations massives à bas prix - Aides internes aux viticulteurs italiens ; primes et aides de la CEE - Modification nécessaire de la politique de distillation ; politique de la qualité ; moralisation des marchés - Politique d'aide aux moûts concentrés et institution de la garantie de bonne fin - Droit de replantation - Nécessité d'une nouvelle politique viticole axée sur la création d'un office des vins ; représentation majoritaire des producteurs au conseil de direction de l'office ; rôle futur de cet office - Campagne anti-alcoolique - Rôle des offices par produit - Installation des jeunes agriculteurs - Location des terres par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Confiance des départements du Midi dans l'action du Gouvernement - Examen des crédits - Etat B (p. 3838) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 512 de M. Christian Poncelet (réduction des crédits du titre IV : suppression des crédits afférents à la mise. en place de l'office des vins ; rétablissement à due concurrence de crédits pour l'enseignement agricole privé) - Urgente nécessité de la création de l'office des vins.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés [n° 91 (81-82) ] - (19 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4413) : réinstallation des Français d'Afrique du Nord, refus d'appliquer la loi sur les dommages de guerre et naissance d'un contentieux - Qualité de l'action du secrétaire d'Etat chargé dés rapatriés - Indemnisation des meubles meublants et rapatriés les plus démunis - Situation dramatique des Français musulmans- (p. 4414) : refus des précédents gouvernements d'octroyer la pleine amnistie - Mise à l'étude d'une nouvelle loi d'indemnisation - Projet de loi actuel et mesures d'urgence - Art. 3 (p. 4419) : son amendement n° 1 : décisions de la commission d'aménagement et recours devant la cour d'appel; adopté - Art.11 (p. 4421): son amendement n° 21 : indemnité pour perte de meubles meublants et exclusion des bénéficiaires de la loi de 1970 sur le droit à indemnisation pour la perte des meubles meublants d'usage courant et familial ; adopté - Soutient l'amendement n° 22 de M. Félix Ciccolini (exclusion du bénéfice de l'indemnité pour meubles meublants pour les rapatriés ayant perçu une indemnité au titre de la loi de 1970, sauf pour le cas d'une indemnité différentielle) - Après l'art. 14 (p. 4424) : soutient les amendements de M. Félix Ciccolini, n° 25 (évaluation forfaitaire de l'entreprise par l'instance arbitrale ; possibilité de recours devant la cour d'appel)et n° 24 (composition de l'instance arbitrale et évaluation de l'exploitation différente de l'application des barèmes ; possibilité de recours devant la cour d'appel).