COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1962].
Questions orales avec débat : M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre quelles sont les grandes lignes de la politique financière, économique et sociale de son Gouvernement et si le changement du ministre des finances doit être interprété comme entraînant une modification de la politique sociale du Gouvernement vis-à-vis des salariés, des travailleurs de la fonction publique et du secteur para-public, des retraités, des économiquement faibles, des rentiers-viagers et des bénéficiaires des lois sociales [19 janvier 1962] (n° 123). - Rendue caduque par la démission du Gouvernement de M. Michel Debré [24 avril 1962].
M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre quelles sont les grandes lignes de la politique financière, économique et sociale de son Gouvernement et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour donner aux salariés du secteur public et para-public des émoluments en rapport avec le coût de la vie tel qu'on le constate après les dernières hausses de prix ; s'il entend de la même manière aligner les pensions et les retraites sur les prix actuels et quelle est la politique qu'il compte promouvoir pour assurer aux rentiers viagers, aux économiquement faibles et aux bénéficiaires des lois sociales des ressources correspondant aux sommes confiées à l'Etat ou à l'effort fait en faveur de la collectivité et leur permettant de vivre décemment [24 avril 1962] (n° 1). Discussion [15 mai 1962] (p. 198 à 224).
M. Antoine Courrière, considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Constitution, « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de communauté ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », demande à M. le Premier ministre s'il interprète ce texte comme de nature à autoriser le Gouvernement à proposer au Président de la République d' « appeler directement chaque citoyen », sur tout « sujet vital pour le pays », à « en juger pour sa part et à prendre ses responsabilités », ou s'il entre bien dans les intentions du Gouvernement d'appliquer l'article 11 de la Constitution dans le respect de sa lettre et de son esprit [3 mai 1962] (n° 7). Discussion [17 juillet 1962] (p. 948 et suiv.).
M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour mettre les traitements et les salaires en concordance avec le niveau du coût de la vie ; plus particulièrement ce qu'il compte faire : pour accorder aux traitements les augmentations qui s'imposent en raison de la diminution constante du pouvoir d'achat des salariés ; pour revaloriser les traitements de la fonction publique et la mettre ainsi en harmonie avec le secteur privé ; pour attribuer aux salaires et rémunérations du secteur nationalisé ou para-public les hausses leur permettant de rattraper le retard pris en raison de la non-exécution d'engagements antérieurs ou de la montée du coût de la vie ; pour allouer aux retraités de tous ordres, et aux personnes âgées ou infirmes, des augmentations leur permettant de recevoir une rétribution décente [26 juillet 1962] (n° 26).
M. Antoine Courrière, faisant état du communiqué officiel du conseil des ministres selon lequel le Président de la République « a fait connaître son intention de proposer au pays de décider, par voie de référendum, que le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel », demande à M. le Premier ministre de vouloir bien exposer devant le Sénat les raisons pour lesquelles il pourrait consentir à ce que soient violées les dispositions fondamentales de l'article 89 de la Constitution de la République française [4 octobre 1962] (n° 27).
M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il est partisan du rétablissement de l'égalité des droits en ce qui concerne la retraite du combattant et les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser l'injustice qui frappe de nombreux anciens combattants et notamment les anciens combattants prisonniers de guerre [4 octobre 1962] (n° 30).
Interventions :
Sur la date du débat suivant la communication du Gouvernement sur les accords d'Evian [20 mars 1962] (p. 77). - Sur la question orale (n° 378) de M. Roger Carcassonne sur la protection des producteurs de fruits et primeurs du Sud-Est [8 mai 1962] (p. 175). - Sur sa question orale avec débat (n° 1) relative à la politique financière, économique et sociale du Gouverne ment [15 mai 1962] (p. 199 à 205). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. Deuxième lecture. Discussion des articles [26 juin 1962] : Art. 2 ter : sur le vote des amendements n° 7 et 18 (p. 603).- Proposition de loi relative à la durée du mandat des sénateurs remplaçants [3 juillet 1962] (p. 656). - IV e plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 728) ; interrompt le ministre de la santé publique [9 juillet 1962] (p. 798).- Sur les questions orales avec débat n° 21 de M. René Timant et n° 20 de M. Michel Kauffmann relatives à l'application de la loi d'orientation agricole [9 juillet 1962] (p. 799). - IV e plan de développement économique et social [12 juillet 1962]) ; sur les articles (p. 920) : explication de vote sur l'ensemble (p. 931 et suiv.) ; sa question orale avec débat sur la révision constitutionnelle par référendum [17 juillet 1962] (p. 948 et suiv.).- Projet de loi de finances rectificative pour 1962 : précise la position du groupe socialiste sur une motion préjudicielle [18 juillet 1962] (p. 989). - Projet de loi relatif à l'usage de documents fiscaux dans les relations de droit public et de droit privé [23 juillet 1962] (p. 1093). - Collectif, deuxième lecture [24 juillet 1962] (p. 1127). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1174, 1176). - Sur le déroulement de la discussion sur le projet de loi d'orientation agricole [27 juillet 1962] (p. 1230). - Orientation agricole : sur les conclusions de la commission mixte paritaire [27 juillet 1962] (p. 1238). - Projet de loi de finances pour 1963 (première partie). Discussion des articles [19 décembre 1962] : sur Art. 9 : demande précision au ministre des finances (p. 1415) ; Art. 11 : sur amendement n° 7 de M. Lagrange (p. 1440). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion des articles [20 décembre 1962] : Art. 1 er , Etat A, AFFAIRES ALGÉRIENNES et AGRICULTURE (p. 1458). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion des articles [20 décembre 1962] : Art. 1 er : FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES, INTÉRIEUR (p. 1460) ; TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1460, 1461) ; Art. 3, Etat C (p. 1461 et 1462).