COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi, de finances pour 1960 [25 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].
Questions orales :
M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux viticulteurs sinistrés par les récentes gelées l'aide leur permettant, par une augmentation notamment des ressources de la section viticole du fonds national de solidarité agricole, de pallier les difficultés qu'ils connaissent [5 mai 1960] (n° 135). - Reportée le 17 mai 1960 (p. 207). - Réponse [7 juin 1960] (p. 263-264).
M. Antoine Courrière, à la suite de bruits tendant à laisser croire que le Gouvernement, contrairement aux promesses faites, limiterait le rétablissement de leur retraite aux seuls anciens combattants de la guerre 1914-1918 âgés de soixante-cinq ans, demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre les mesures qu'il compte prendre pour rétablir dans leurs droits les anciens combattants et tenir les engagements officiellement pris [9 septembre 1960] (n° 219). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1354 à 1359).
M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il ne pense pas que l'instruction n° 105, III, D. I., adressée aux directions départementales des contributions indirectes risque de freiner les exportations et s'il n'envisage pas de la modifier pour que cette instruction ne mette pas obstacle à l'activité de nombreux exportateurs [29 septembre 1960] (n° 228). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1539).
Questions orales avec débat :
M. Antoine Courrière demande à M. le Premier ministre les mesures qu'il compte prendre pour mettre les traitements et salaires en concordance avec le niveau du coût de la vie, plus particulièrement ce qu'il compte faire et dans quels délais: pour accorder aux traitements les augmentations qui s'imposent en raison de la hausse des prix et revaloriser la fonction publique pour la mettre en harmonie avec le secteur privé; pour attribuer aux salaires et rémunérations du secteur nationalisé ou para-public les hausses leur permettant de rattraper le retard pris en raison de la non-exécution d'engagements antérieurs ou de la montée du coût de la vie ; pour allouer aux retraités du secteur public, nationalisé ou para-public et aux vieilles et aux vieux bénéficiant de retraites infimes des augmentations leur permettant de recevoir une rétribution décente ; pour mettre en concordance avec l'accroissement du coût de la vie l'allocation spéciale aux vieux travailleurs et dans tous les cas répartir sur tous les bénéficiaires l'intégralité des recettes budgétaires qui leur avaient été dévolues par la loi (n° 48) [28 avril 1960] (p. 110).- Reportée à une date ultérieure [21 juin 1960] (p. 428). - Discussion [5 juillet 1960].
M. Antoine Courrière attire l'attention de M. le Premier Ministre sur une circulaire adressée par M. le ministre de l'éducation nationale (direction de l'enseignement du premier degré) à MM. les inspecteurs d'académie en date du 9 avril 1960 et ayant pour objet la « fermeture éventuelle d'écoles à faibles effectifs » ; il lui signale que cette circulaire porte notamment: « parmi ces raisons ne doivent pas être retenues les difficultés d'ordre financier invoquées par les communes. Il est bien entendu, en effet, que l'aide de l'Etat et du département est assurée au taux le plus élevé et que la participation qui pourra être demandée aux communes n'excédera pas la dépense obligatoire qui leur était imposée pour l'entretien de l'école » ; il lui demande comment il entend concilier de pareilles assertions avec le respect de l'indépendance et de la liberté des départements et des communes, tel qu'il résulte du paragraphe 2 de l'article 72 de la Constitution [14 juin 1960] (n° 171). - M. Antoine Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour assurer l'assainissement de la situation viticole, accorder aux viticulteurs un prix social pour leur vin et si, dans l'immédiat, il entend s'en tenir exactement aux dispositions du décret du 16 mai 1959 (n° 63) [25 juin 1960] (p. 1146).
Interventions :
Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (n os 167 et 168, 1959-1960) [17 mai 1960] (p. 215). - Motion préjudicielle n° 1.- Réponse du ministre à sa question orale (n° 135) (cf. supra ) [7 juin 1960] (p. 264). - Projet de loi tendant à limiter l'usage des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion des articles.- Propose le renvoi de l'article 6 (p. 320). - Intervient à propos de la fixation des travaux du Sénat par la conférence des présidents pour regretter que soit reportée d'une semaine la discussion de sa question orale avec débat relative aux traitements et salaires. - Intervient à propos du report à une date ultérieure de sa question orale (n° 48) [21 juin 1960] (p. 429).- Projet de loi d' orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur l'amendement de M. Deguise tendant à une rédaction différente du dernier alinéa (p. 493). - Art. 4 : observations sur l'amendement n° 142 de M. Errecart (p. 508). -- Art. 4 bis : observations sur l'amendement n° 75 de M. Houdet (p. 513). - Art. 23 : pose une question à M. le rapporteur (p. 577). - Art. 35 bis (nouveau): intervient sur l'amendement n° 51 de M. Deguise concernant la garantie contre les calamités agricoles (p. 588 et 589). - Art. 35 ter : appuie l'amendement n° 57 de M. Pauzet modifiant l'article 679 du code rural (p. 590) ; intervient au sujet du déroulement ultérieur du débat (p. 593-594) ; proteste contre le retrait du projet de l'ordre du jour de la séance du 29 juin 1960, demandé par le Gouvernement (p. 600). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]. - Approuve M. Dailly lors du rappel au règlement formulé par ce dernier (p. 613). - Art. 1 er ter (nouveau) : observations sur l'amendement n° 43 (rectifié) de M. Lalloy (p. 615-616) ; Art. 9 : explique son vote sur l'amendement n° 14 de M. du Halgouet (p. 623) ; soutient l'amendement n° 25 de Mme Crémieux (p. 623); observations sur l'amendement n° 15 de M. du Halgouet (p. 624).- Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Observations (p. 630). - Discussion des articles. - Art. 1 er : défend l'amendement n° 6 de M. Pams (p. 646). - Art. 2 bis (nouveau) : observations à propos de l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 650) ; reprend, par amendement, le troisième alinéa de l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 653-654). - Intervient sur le procès-verbal de la séance du 30 juin 1960 [5 juillet 1960] (p. 668). - Discussion de sa question orale avec débat (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 678 à 681}. - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [6 juillet 1960]. - Art. additionnel 5 (nouveau): dépose un amendement n° 10 (p. 718). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Demande le renvoi à la suite de la discussion (p. 748). - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 750). - Présente des observations sur le compte rendu analytique sommaire [7 juillet 1960] (p. 780). - Discussion de trois projets de loi portant approbation d'accords conclus avec la Fédération du Mali et avec la République malgache [11 juillet 1960] (p. 826 et 828). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [1 er juillet 1960].- Discussion générale (p. 852). - Discussion des articles.- Art. 16 bis : s'étonne que l'on demande au Sénat de voter l'article 16 bis après l'article 24 (p. 855). - Art. 19 : observations (p. 861). - Art. 16 bis (nouveau) : réservé. - Défend son amendement (n° 4) (p. 865) ; se rallie à l'amendement (n° 6) de M. Marcel Pellenc (p. 871). - Motion d'ordre [19 juillet 1960] (p. 981). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 5 (p. 985-986). - Art. 26 (p. 996). - Art. 38 (p. 1001). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : demande à M. le Secrétaire d'Etat des précisions concernant le terme « originaires » (p. 1023 et 1025) ; explique son vote sur le projet de loi (p. 1027). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [21 juillet 1960] ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1035). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion de l'article unique. - Pose à M. Henriet une question concernant son amendement n° 2 (p. 1044) ; demande des explications à M. le ministre avant le vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1045); répond à M. le ministre (p. 1046). - Prend la parole lors de l'intervention de M. Alain Poher sur les propositions de la conférence des présidents du 21 juillet 1960 (p. 1050); répond à M. le Premier ministre sur le même sujet (p. 1050). - Conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi de finances rectificative pour 1960 [25 juin 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1149).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [18 octobre 1960] (p. 1277). - Sa question orale (n° 219) relative au rétablissement de la retraite des anciens combattants [25 octobre 1960] (p. 1354 à 1359). - Proposition de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [27 octobre 1960] ; Art. 5: observations sur l'amendement n° 1 de M. Bertaud (p. 1387 à 1388). - Retire de l'ordre du jour sa question orale (n° 228) relative à l'instruction n° 105, III, D. I., adressée aux directions départementales des contributions indirectes (p. 1450). - Sa question orale (n° 228) relative au risque de freinage des exportations [15 novembre 1960] (p. 1539). - Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] ; Art. 2 : accepte au nom du groupe socialiste l'amendement (n° 20) présenté par la commission (p. 1589) ; Art. 4: accepte au nom du groupe socialiste l'amendement (n° 6) de la commission, tendant à la suppression de l'article (p. 1593).
Suite de la discussion [17 novembre 1960]; Art. 9 : déclare ne pouvoir accepter la répartition faite par le Gouvernement des crédits du fonds d'investissement routier (p. 1606) ; Art. 13 : intervient sur l'amendement (n° 27) (p. 1611). - Caisse nationale d'épargne (p. 1655 et 1656). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE [18 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Déclare qu'il votera contre les crédits proposés au titre IV (p. 1694). - Art. 54 : défend le sous-amendement n° 34 rectifié (p. 1695). - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1729, 1738 et 1739). - INFORMATION [21 novembre 1960] (p. 1749 et 1751). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Expose la difficulté devant laquelle son groupe se trouve placé s'agissant de voter l'article 78 bis (p. 1801) ; juge dangereuse la rédaction de cet article (p. 1802) ; propose enfin que cet article soit réservé (p. 1802). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (S. N. C. F., R. A. T. P.) (p. 1848 et 1860) et en son nom personnel (p. 1862-1863).- Discussion du budget de l'Algérie pour 1961 [25 novembre 1960]. - S'oppose à l'amendement (n° 4) présenté par le Gouvernement (p. 1957). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION COMMUNE [26 novembre 19601 (p. 2014-2015). - SECTION MARINE [26 novembre 1960], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2020). - INTÉRIEUR ( suite ) [28 novembre 1960] ; Art. 78 bis : défend l'amendement n° 55 (p. 2056-2057) ; ne votera pas l'article (p. 2057). - Articles [28 novembre 1960] ; Art. 107: défend son amendement n° 15 (p. 2082 et 2084) ; Art. 97 : défend son amendement n° 68 (p. 2113). - Deuxième délibération [29 novembre 1960] ; Art. 4 et 19 : explique le vote de son groupe (p. 2134). - Explications de vote sur l'ensemble [29 novembre 1960] (p. 2138-2139). Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960] (p. 2231). - Sur la conférence des présidents [8 décembre 1960] (p. 2276). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2425 à 2427).