CORNE. Inamovible. - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires (J.O., p. 3005 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 48, 50 ; J.O., p. 2916, 3039).
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