Tables nominatives

CORDELET. Sarthe. - 1906 : dépose et lit son rapport sur l'élection de la Lozère [10 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [26 février] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 163 ; I. 60). - Parle dans la discussion [27 mars] (A. t. I, p. 333 ; J.O., p. 276). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 25 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique [27 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 149). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la constitution de caisses de cheptel communal [1 ^er juin] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 641 ; I. 280). - Membre de Commissions (F. 15, 20, 40, 45, 59 ; J.O., p. 1194, 1545, 3886, 4232, 7670). - 1907 : dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [25 janvier] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 328 ; I. 14). - Parle dans la discussion [16 mai] (A. t. I, p. 757 ; J.O., p. 632) [23 mai] (A. t. I, p. 775 ; J.O., p. 647) [24 mai] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 658). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi modifiant certaines dispositions légales relatives au mariage [7 mai] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 603). - Dépose au nom de M. Le Chevalier un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver les conventions passées entre les départements de la Manche et de l'Orne et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la réfection et l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de Monsecret aux Maures [5 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 842 ; I. 220). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [29 novembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1098 ; I. 313). - Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant l'article 5 de la loi du 12 avril 1906, relatif à la contribution imposée aux exploitants non patentés pour l'alimentation du fonds de garantie institué par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [9 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1150 ; I. 320). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 624 ; J.O., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 21, 29, 81 ; J.O., p. 1077, 1829, 8543). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [6 mars] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 307). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du régime hypothécaire [3 décembre] (A. t. II, p. 120 ; J.O., p. 1113). - Membre de Commission (F. 5, J.O., p. 568).