CORDELET. Sarthe. - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative à la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement. Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente une proposition tendant à fixer le taux moyen de la retenue sur les salaires, qui est adoptée [5 juillet] (A., t. II, p. 249 ; J.O., c.r., p. 750, 752 ; I. 166). Présente et développe, sur l'article 3, un amendement qui est adopté [8 juillet] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 765). - Prend part à la discussion de la proposition de lois, adoptée par la Chambre des Députés, sur la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [11 juillet] (A., t. II, p. 317 ; J.O., c.r., p. 806). - Membre de Commissions (F. 14, 28, 60 ; J.O., p. 833, 1543, 3558).
CORDELET. Sarthe. - Est élu membre de la Commission supérieure des Caisses, d'épargne [24 octobre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 862 ; F. 3). - Prend part à la discussion du projet de loi, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente sur l'article 5 un amendement qu'il ne maintient pas [28 octobre] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 866). Présente et développe sur l'article 18 un amendement qui n'est pas adopté [25 novembre] (A., t. 1, p. 127 ; J.O., c.r, p. 955). - Dépose une pétition d'un certain nombre de négociants en vins et spiritueux du département de la Sarthe [29 novembre] (J.O., c.r., p. 998). - Membre de Commissions (F., 3, 7, 18 ; J.O., p. 6143, 6352, 6779).