CORDELET. Sarthe. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8) - Est nommé rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamations commis par le vote de la presse [6 février] (J.O., p. 681 ; F. 9). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public. Prend part à la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [7 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 77, 89 ; I. 11). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres et les fonctionnaires publics [14 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125) [20 février] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 151) [28 février] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 181). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 1.500.000 francs [25 mars] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 343 ; Fa. 50, n° 144). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Georges Martin et plusieurs de ses collègues, relative aux droits civils des femmes [28 mars] (A., t. I, p. 376 ; J.O., c.r., p. 376 ; I. 50). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 6 un amendement qui est adopté [12 mai] (A., t. I, p. 417 ; J.O., c.r., p. 417). - Présente un amendement [13 mai] (A. t. I, p. 428 ; J.O., c.r., p. 428). - Fait une rectification au procès-verbal [22 juillet] (A., t. II, p. 861 ; J.O., c.r., p. 861]. - Membre de Commissions (F. 5, 6, 15, 25, 34, 36 ; J.O., p. 372, 390, 934, 1424, 2261, 2356, 2952).
CORDELET. Sarthe. - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 5202, 5286).