CORDELET. Sarthe. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à rectifier les limites des territoires de Mézières et de Charleville (Ardennes) [5 juillet] (A., p. 738 ; J.O., c.r., p. 738 ; an., p. 723 ; I. 354). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [12 juillet] (A., p. 764 ; J.O., c.r., p. 764 ; an., p. 742 ; I. 383).- Membre d'une Commission (F. 51 ; J.O., p. 2678).
CORDELET. Sarthe. - Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 105 et 108 du Code de commerce (J.O., p. 5164 ; F. 15). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5147 ; F. 14).