CORDELET. Sarthe. - Dépose un rapport fait au nom de la deuxième Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'Ecole navale de Brest [13 mars] (A., t. I, p. 320 ; an., p. 77 ; J.O., c.r., p. 288 ; I. 96). - Membre de Commissions (F. 19, 30 ; J.O., p. 834, 1332).
CORDELET . Sarthe. - Dépose vingt-sept pétitions de deux cent quatorze fonctionnaires civils résidant dans le département de la Sarthe [13 novembre] (J.O., c.r., p. 1302). - Dépose, avec MM. les sénateurs Le Monnier et Rubillard ; une pétition de vingt-quatre employés de la préfecture de la Sarthe [13 décembre] (J.O., c.r., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 3,17 ; J.O., p. 5557, 6222).