CONSTANS. Haute-Garonne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels [11 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 147) [15 février] (A., t. I, p. 179 ; J.O., c.r., p. 152). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1898. Présente sur l'article 36 un amendement qui est adopté [4 avril] (A., t. I, p. 730; J.O., c.r., p. 607).
CONSTANS. Haute-Garonne. - Dépose une proposition de loi portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre. Développe sa proposition de loi [15 novembre] (A., t. I, p. 28; J.O., c.r., p. 867; I. 321). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Lavertujon, concernant la constitution des Compagnies privilégiées de colonisation, en remplacement de M. de Freycinet (J.O., p. 6979; F. 64). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion de sa proposition de loi portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre [29 novembre] (A., t. I, p. 88; J.O., c.r., p. 918) [1 er décembre] (A., t. I, p. 101; J.O., c.r., p. 930). - Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 6979).