CONSTANS. Haute-Garonne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1895 [4 avril] (A., t. I, p. 441 ; J.O., c.r., p. 367). - Membre de Commissions (F. 14, 47 ; J.O., p. 833, 3003).
CONSTANS. Haute-Garonne. - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes. Présente un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [12 décembre] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 1078). - Est nommé président de la Commission (J.O., p. 7194 ; F. 27). - Membre de Commissions (F. 14, 26, 27 ; J.O., p. 6664, 7097, 7194).