COMBESCURE (Clément). Hérault. - Dépose une pétition de médecins principaux et commissaires-adjoints de la marine, en résidence à Toulon [13 février] (J.O., c.r., p. 152). - Dépose, avec M. Lenoël, une pétition de médecins principaux de la marine en retraite, demeurant à Paris [24 février] (J.O., p. 227). - Président de la Commission relative au projet de loi ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie (J.O., p. 3495 ; F. 65). - Membre de Commissions (F. 57, 64, 74 ; J.O., p. 3086, 3412, 3975).
COMBESCURE (Clément). Hérault. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6807).