COMBESCURE. Hérault. - Dépose une pétition de 220 employés de l'Administration des douanes en résidence dans le département de l'Hérault [11 avril] (J.O., p. 639). - Membre de Commissions (F. n° s 11, 41, 52, 87 ; J.O., p. 752, 1764, 2733, 3959).
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COMBESCURE. Hérault. - Dépose une pétition de 220 employés de l'Administration des douanes en résidence dans le département de l'Hérault [11 avril] (J.O., p. 639). - Membre de Commissions (F. n° s 11, 41, 52, 87 ; J.O., p. 752, 1764, 2733, 3959).