COMBESCURE. Hérault. - Dépose 14 pétitions de 107 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de l'Hérault (J.O., p. 2141). - Une pétition des huissiers de l'arrondissement de Saint-Pons (Hérault) (J.O., p. 7249). - Demande une rectification au procès-verbal [5 juillet] (A. t. IX, p. 289 ; J.O., p. 7629). - Membre de Commissions (F. n os 35, 40, 65, 68 ; J.O., p. 3210, 4385, 7699, 7924).
COMBESCURE. Hérault. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).