COMBES. Charente-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 10; J.O., p. 712).
COMBES. Charente-Inférieure. - Demande un congé [7 novembre] (J.O., c.r., p. 858). - Dépose une proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [5 décembre] (A., t. I, p. 113; J.O., c.r., p. 940; I. 347). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport sommaire fait au nom de la 7 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [6 décembre] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 953; I. 349). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de cette proposition de loi (J.O., p. 7577; F. 75). Membre de Commissions (F. 67, 74, 75; J.O., p. 7276, 7528, 7577).