COLLOMB (Gérard), sénateur (Rhône) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 quindecies (p. 214, 215) : son amendement n° 528 : possibilité pour le maire d'être représenté par un adjoint d'arrondissement ; retiré - Après l'art. 15 septdecies ou après l'art. 15 tervicies (p. 223) : son amendement n° 655 : extension de la disposition prévue à l'article L. 211-7 du code de l'éducation à d'autres ministères ; devenu sans objet. Problème de l'école de santé Rockefeller placée sous contrôle de l'université Lyon 1. Risque de retrait de la communauté urbaine de cette opération - Après l'art. 15 tervicies (p. 249, 251) : son amendement n° 658 : autorisation à titre expérimental pour une durée de cinq ans d'une tarification de zone des déplacements afin de financer les équipements de transport en commun ou de voirie autoroutière interne aux agglomérations ; rejeté. Problèmes concrets. Financement du tronçon ouest du périphérique de Lyon par une section à péage.