COLLOMB (Gérard), sénateur (Rhône) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 64, 66) : contexte de ce projet de loi : mutations technologiques. Son accord sur la méthode de concertation du Gouvernement concernant la législation sur la diffusion numérique terrestre hertzienne. Exception culturelle française. Insuffisance du financement du secteur audiovisuel français et de la production de fictions nationales. Constitution d'une holding. Abaissement du temps de publicité dans le secteur privé. Ouverture du champ audiovisuel français : lutte contre les monopoles. Transparence sur la réalité économique des groupes audiovisuels. Rétablissement du lien entre culture et production.
- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 165) : se déclare opposé à l'amendement n° 22 de la commission (suppression de la diminution légale de la durée des écrans publicitaires) - Art. 15 (informations recueillies par le CSA pour l'accomplissement de ses missions) (p. 205) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (suppression des dispositions relatives au droit d'information du CSA sur les offres présentées par les distributeurs de services comportant des programmes d'information pour l'attribution de marchés publics ou de délégations de service public) - Avant l'art. 20 (p. 226) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5797) : conséquences juridiques de l'adoption de cette proposition de loi. Nécessité d'aider la Turquie à reconnaître ce génocide. Votera cette proposition de loi - Art. unique (reconnaissance publique du génocide arménien de 1915) (p. 5805, 5806) : se prononcera contre l'amendement n° 1 de M. Claude Huriet (reconnaissance des autres génocides du vingtième siècle), ainsi que contre le sous-amendement n° 4 de M. Dominique Braye (prise en compte de tous les génocides perpétrés depuis le génocide arménien au cours du vingtième siècle).