COLLOMB (FRANCISQUE), sénateur du Rhône (N.I., puis A. G.). Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé de nouveau membre [6 octobre 1977], puis élu secrétaire de cette commission.
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Industrie (n° 90, tome III ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (industrie) (p. 3238) : la nécessité de développer les exportations pour compenser la hausse de nombreuses matières premières et de certaines denrées alimentaires importées. La nécessité de renforcer les structures industrielles et l'appareil commercial de la France. Les obstacles psychologiques auxquels se heurte en France le développement industriel. La relative reprise de l'activité en 1976, après la dépression de 1975. Les performances de l'industrie automobile et de certaines branches de la mécanique et de la chimie. Le problème de la sidérurgie : la crise économique mondiale ; la France mal armée vis-à-vis de ses concurrents ; l'inadaptation de son appareil de production. L'aide financière massive apportée par le Gouvernement à la sidérurgie ; le contrôle sur l'emploi de ces fonds. L'automobile : la production insuffisante pour les véhicules industriels. Le regroupement de Saviem et de Berliet dans le cadre de la Régie Renault. La situation de Renault et celle de Peugeot-Citroën. Le rétablissement financier de Citroën. La concurrence étrangère demeure très vive. (p. 3239) : la persistance des problèmes dans le secteur de la machine-outil. La supériorité de la République fédérale d'Allemagne. Les investissements nécessaires. L'effort de promotion commerciale. L'importance de l'industrie chimique. Le bilan positif des échanges extérieurs. La chute des prix internationaux. Le marasme du textile. L'invasion des produits étrangers. La nécessité d'une remise en ordre du marché international. Les mesures prises aux Etats-Unis. Les secteurs les moins touchés par la crise sont ceux des industries de pointe. L'orientation de la production ' vers les besoins : machine-outil, appareils photographiques, optique, moteurs hors-bord. Le protectionnisme ne peut être qu'un remède temporaire. L'avis favorable de la commission des affaires économiques et du plan à l'adoption des crédits de l'industrie.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 113 ) [17 décembre 1977]. - Article 5 ter (p. 4149) : son amendement n° 41 : exclusion de l'assujettissement à la taxe des éléments de mobilier urbain ; réservé. La mission de service public à laquelle participent ces éléments de mobilier, comme l'a récemment admis l'arrêté interministériel du 14 octobre 1977 ; (p. 4151) : maintient son amendement n° 41. Son amendement n° 42 : classement en quatrième catégorie du tarif de la taxe de publicité, des affiches éclairées apposées sur des éléments de mobilier urbain ; adopté. Les conséquences graves qu'aurait pour les grandes villes l'institution de la taxe telle que le Gouvernement l'a prévue : l'abandon de la prise en charge du mobilier urbain par les agences de publicité.