COCHERY. Loiret. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département du Finistère [27 janvier] (A., t. I, p. 40 ; J.O., c.r, p. 34). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'exposition du travail en 1891 [20 mars] (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r.. p. 203 ; I. 58). - Président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2004 ; F. 28).- Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (1 re section), d'un crédit supplémentaire de 40.000 francs, sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ; le 2e, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890, avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble téléphonique entre Calais (Pas-de-Calais) et Fanoë (Danemark) ; le 3 e , ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle [8 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 255 ; I. 73, 74, 75). - Dépôt et lecture de son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour secours aux familles des victimes de la collision de Fourmies [11 mai] (A., t. II, p. 27 ; J.O., c.r., p 263 ; I. 81). - Dépôt et lecture, au nom de la Commission des finances, des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention du 11 juin 1883, conclue le 14 mai 1891 avec la « Spanish national submaritime telegraph Company »; le 2 e , portant approbation : 1° de la Convention signée à Paris le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges: 2° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part et d'autre part. l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Russie, pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces divers pays ; le 3 e , portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890 [18 juin] (A., t. II, p. 196 ; J.O., c.r., p. 403 ; I. 128, 129, 130). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement sur le territoire de la commune d'Aiguesvives (Gard), d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la station d'Aiguesvives et le bourg de ce nom [29 juin] (A., t. II, p. 289 ; J.O., c.r., p. 481 ; I. 144). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330.000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire) [3 juillet] (A., t. II, p. 358 ; J.O., c.r., p. 533 ; I. 150).- Dépôt et lecture: d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2 e section Postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723.000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales ; d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un office du travail [16 juillet] (A., t. II, p. 456 ; J.O., c.r., p. 614 ; I. 164, 168). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 659). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 27,37 ; J.O., p. 340, 1162, 1948, 2448).
COCHERY. Loiret. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 604 et 605 : Instruments de musique ; 606 à 613 : Ouvrages de sparterie et de vannerie ; 620 à 628 : Ouvrages en matières diverses) [26 octobre] (A., t. I, p- 24 ; J.O., c.r., p. 688 ; I. 21). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er , concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement ; le 2 e , portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (1 re section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 2.203.330 fr. 16, qui sera inscrit à un chapitre intitulé: « Exposition universelle de 1889 » [16 novembre] (A., t. I, p. 135 ; J.O., cr., p. 781 ; I. 66, 67). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2 e section), d'un crédit extraordinaire de 574.000 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel postal [26 novembre] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 863 ; I. 81).- Fait une rectification au procès-verbal [27 novembre] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 881).- Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la. création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers [28 novembre] (A., t. I, p. 283 ; J O., c.r., p. 901 ; I. 83).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [14 décembre] (A., t. I, p. 593 ; J.O., c.r., p. 1158) [15 décembre] (A., t. I, p. 625 ; J.O., c.r., p. 1185). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, un crédit supplémentaire de 20.000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes [26 décembre] (A., t. I, p. 715 ; J.O., c.r., p. 1263 ; I. 126). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies un crédit extraordinaire de 9.566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers [11 janvier] (A., t. I, p. 926 ; J.O., c.r., p. 1435 ; I. 160).