CLARIS. Gard. - Est entendu dans la discussion, en 2 e délibération, de la proposition de loi relative au régime des raisins secs [20 juin] (A., t. II, p. 660 ; J.O., c.r., p. 660). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 15, 25, 43 ; J.O., p. 372, 699, 934, 1424, 2591).
CLARIS. Gard. - Demande un congé [4 novembre] (A., t. I, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009).