CLAMAGERAN. Inamovible. - Demande un congé [18 janvier] (J.O., c.r., p. 12) [10 mars] (J.O., c.r., p. 291) [3 juin] (J.O., c.r., p. 714).
CLAMAGERAN. Inamovible. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des -Députés, relative à l'amnistie (J.O., p. 7258; F. 68). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'espionnage et la trahison. Présente un amendement sur l'article 77, qui est rejeté au scrutin [20 décembre] (A., t. I, p. 229; J.O, c.r., p. 1038). - Membre de Commissions (F. 67, 68 ; J.O., p. 7133, 7258).