CLAEYS . Nord . - 1902 : Membre de Commissions (F. 5, 30 ; J.O., p. 387, 1906). - 1903 : Membre de Commissions (F. 5, 46 ; J.O., 359, 3420). - 1904 : dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Bonnefoy-Sibour tendant à compléter l'article 23 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [27 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1129 ; I. 370). - Membre de Commission (F. 52 ; J.O., p. 4007). - 1905 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [27 juin] (A. t. 1, p. 1284 ; J.O., p. 1071 ; I. 179).
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