CLAEYS. Nord. - Rapport de M. de Verninac sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Membre d'une Commission (F. 45; J.O., p. 1943).
CLAEYS. Nord. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octrois sur les boissons hygiéniques [21 décembre] (A., t. I, p. 228 ; J.O., c.r., p. 1448). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 7174).