CLAEYS. Nord. - Fait une rectification au procès-verbal [17 mars] (A., t. I. p. 285 ; J.O., c.r., p. 285). - Membre de Commissions (F. 25, 34, 45, 63 ; J.O., p. 1424, 2261, 2693, 3559).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
CLAEYS. Nord. - Fait une rectification au procès-verbal [17 mars] (A., t. I. p. 285 ; J.O., c.r., p. 285). - Membre de Commissions (F. 25, 34, 45, 63 ; J.O., p. 1424, 2261, 2693, 3559).