CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.)
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.)
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers [26 juin 1952] (I., n° 312).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères constituées entre particuliers [3 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1539). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Namy (p. 1541) ; son amendement tendant à introduire le principe de l'échelle mobile en ce qui concerne les rentiers viagers du secteur privé (ibid.).