Tables nominatives

POL-CHEVALIER . Meuse. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la réglementation administre relative aux débits de boissons (article 68 ter disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1929) [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I. n° 207). -- Dépose un amendement à l'article 56 du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 390 ; J.O.,p.382). Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Lalobbe du canton de Novion-Porcien, pour la rattacher au canton de Signy-l'Abbaye (département des Ardennes) [29 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 411 ; I. n° 264). --Dépose des amendements au projet de loi sur les loyers ; parle sur ses amendements [22 juin] (A. t. I, p. 632 ; J.O., p. 605, 607, 611, 615). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de résolution de MM. Léon Perrier et Vallier relative à l'application de l'article 40 du Code civil (inscription des actes de l'état civil) [27 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 646 ; I. n° 371).-- Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 juin] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 679). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [5 juillet] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 748). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement immédiat des tribunaux supprimés des chefs-lieux de département [11 juillet] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 798 ; I. n° 433). Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de législation, dans la discussion du projet de loi sur les lapins de garenne et sur son amendement à l'article 2 [11 juillet] (A. t. I, p. 851 et suivantes ; J.O. , p. 799). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 918 ; J.O. , p. 863). --Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de résolution de MM. Léon Perrier et Vallier relative à l'application de l'article 40 du Code civil (inscription des actes de l'état civil) [18 juillet] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 876). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Grignon (département de la Côte-d'Or) du canton de Montbard, pour la rattacher au canton de Venarey-les-Laumes [27 novembre] (A. t. II, P. 176 ; J.O., p. 1173 ; I. n° 637). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les caisses d'épargne [29 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O., p. 1400). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6). Questions écrites au : Ministre des Finances [ler août, 28 novembre].