CHERPIN. Loire. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et, la .Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal (J.O., p. 548 ; F. 19). -Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'organisation, municipale. - Présente un amendement [13 mars] (A., t. I, p. 689 ; J.O., c.r., p. 689). - Parle dans la discussion des projets de loi ayant pour objet le rachat de la rivière canalisée du Droit et du canal de Givors [12 juin] (A., t. II, p. 1080 ; J.O., c.r., p. 1080) [14 juin] (A., p. 1088 ; J.O., c.r., p. 1088). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean Prosper), propriétaire à Versailles [21 juin] (A., t. II, p. 1143 ; an. p. 282 ; J.O., c.r., p. 1143 ; I. 208). - Membre de Commissions (F. 18, 62 ; J.O., p. 531, 2774).
CHERPIN. Loire. - Demande un congé [5 novembre] (A. p. 1625 ; J.O., c.r., p. 1629). - M. le Président annonce son décès [18 novembre] (A., p. 1703 ; J.O., c.r., p. 1703).