CHÉRIOUX (Jean), sénateur (Paris) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la participation.
Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 321 (1999-2000)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 343 (1999-2000)] (17 mai 2000) - Politique économique.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 11 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'épargne salariale [n° 61 (2000-2001)] (31 octobre 2000) - Entreprises.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Solidarité [n° 96 (2000-2001) tome 1] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 351 ( JO Débats du 26 mai 2000) (p. 3160) - Ministère : Intérieur - Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris - Réponse le 26 mai 2000 (p. 3160) - Sécurité publique
Questions orales sans débat :
n° 882 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4632) - Ministère : Emploi - Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5450) - Handicapés (établissements spécialisés et soins)
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Avant l'art. 1er A (p. 1037) : se déclare opposé à l'amendement n° 34 de Mme Danièle Pourtaud (devoir pour tous les acteurs de la vie politique de garantir le principe constitutionnel de parité) - Art. 1er A (extension aux communes de 2000 à 3499 habitants du mode de scrutin applicable à celles d'au moins 3500 habitants) (p. 1044) : se déclare favorable aux amendements de suppression n° 3 de la commission et n° 22 de M. Francis Grignon - Après l'art. 1er A (p. 1050) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Daniel Eckenspieller (publicité des candidatures dans les communes de moins de 3500 habitants).
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 1er ter (incompatibilité du mandat parlementaire avec les fonctions de juge des tribunaux de commerce - art. L.O. 140 du code électoral) (p. 1121) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 4 de la commission.
- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage - Deuxième lecture [n° 0243 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Art. 1er (schéma départemental d'accueil des gens du voyage) (p. 1525, 1526) : se déclare favorable aux amendements de la commission n° 3 (suppression de l'obligation de faire figurer toutes les communes de plus de 5000 habitants dans le schéma départemental) et n° 7 (suppression du caractère opposable du schéma départemental).
- Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Deuxième lecture [n° 0222 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (30 mars 2000) - Art. 8 bis (membres du Gouvernement entendus comme témoins) (p. 1731) : intervient sur l'amendement n° 112 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (précision prévoyant que les faits concernés ne doivent pas relever de leur fonction). Question concernant le recours du juge d'instruction à la force publique - Après l'art. 9 ou avant l'art. 9 ter A (p. 1737) : se déclare favorable à l'amendement n° 139 de M. Michel Charasse (principe de non-exploitation des dénonciations anonymes).
- Suite de la discussion - (4 avril 2000) - Art. 2 bis A (précédemment réservé le 30 mars 2000 p. 1715) (enregistrement des interrogatoires de garde à vue) (p. 1825) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 92 de M. Hubert Haenel.
- Suite de la discussion - (5 avril 2000) - Après l'art. 32 A (p. 1870) : intervient sur l'amendement n° 168 de M. Robert Bret (inscription du principe de respect de la dignité humaine dans l'ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France).
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Après l'art. 19 bis (p. 2357, 2358) : intervient sur l'amendement n° 273 de la commission (possibilité dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière de déroger aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme afin d'autoriser, à titre exceptionnel, l'implantation de constructions nouvelles). Dangers d'une trop grande administration du logement. Exemple de la ville de Paris.
- Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (champ d'application) (p. 2462) : sur l'amendement n° 285 de la commission (intégration, dans la définition du logement social, des logements en accession sociale à la propriété pendant les dix années suivant la date de leur acquisition), son sous-amendement n° 721 : intégration des logements financés par un prêt locatif intermédiaire dans les communes où la charge foncière au mètre carré dépasse un montant fixé par un décret en Conseil d'Etat ; retiré au profit de l'amendement n° 1101 de la commission (intégration dans la définition du logement social des logements financés par un prêt locatif intermédiaire lorsqu'ils sont inclus dans un programme collectif de construction de logements locatifs sociaux conventionnés ou réalisés dans une commune où la charge foncière au mètre carré dépasse un certain montant).
- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 30 (plan comptable des copropriétés) - Paragraphes II à IV (nouvelle rédaction des articles 18 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 et obligation légale d'ouverture d'un compte séparé propre à chaque syndicat) (p. 2551, 2553) : sur l'amendement n° 145 de la commission des lois saisie pour avis (entrée en vigueur des articles 14-1 et 14-2 modifiés de la loi du 10 juillet 1965 au premier janvier 2001 et de l'article 14-3 modifié au premier janvier 2003), son sous-amendement n° 632 : remplacement des dates d'entrée en vigueur par la date d'arrêté des comptes du premier exercice comptable suivant la publication de la loi ; retiré. Se déclare favorable à l'amendement n° 507 de M. Ladislas Poniatowski (précision selon laquelle les copropriétaires qui aggravent les charges communes doivent en supporter le coût dans la limite d'un plafond fixé en Conseil d'Etat) - Art. 31 (fonctionnement des copropriétés) (p. 2560, 2562) : se déclare opposé à l'amendement n° 152 de la commission des lois saisie pour avis (suppression du paragraphe tendant à autoriser le syndic à faire supporter directement, au copropriétaire qui aurait aggravé le montant des charges communes, les frais correspondants). Ses amendements n° 633 : délai durant lequel un avis de mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble ramené de 15 à 2 jours ; devenu sans objet ; et n° 634 : information du syndic par le notaire dans le cas d'une vente judiciaire par adjudication ou sur saisie ; retiré.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 3089, 3090) : votera l'article 3 amendé par la commission.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Art. 20 (décret fixant les obligations des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre) (p. 3540) : se déclare favorable à l'amendement n° 168 de M. Louis de Broissia (obligation pour les diffuseurs de consacrer une partie de leur contribution à la production d'oeuvres émanant d'entreprises de productions indépendantes d'une société de télévision).
- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4076, 4077) : refus de discuter du Gouvernement. Regrette l'absence de consensus autour de ce texte - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4084) : votera ce texte. Demande l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du texte voté à l'unanimité par le Sénat.
- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - Troisième lecture [n° 0300 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4411, 4412) : le groupe du RPR votera cette proposition de loi. Manque des moyens financiers nécessaires pour la conservation des trésors nationaux sur le territoire français. Qualité du travail de M. Yann Gaillard.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4876, 4877) : souci de ne pas accroître la complexité du texte par l'adjonction de dispositions d'ordre social. Contexte de la saisine pour avis de la commission des affaires sociales. Désir de répondre à une carence du Gouvernement en matière d'épargne salariale. Conclusions du rapport Balligand-Foucauld. Retrait par la commission de ses amendements sur le texte dans l'attente de l'examen du projet de loi sur l'épargne salariale.
- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5646, 5647) : caractère ambigu du texte. Mise en vente d'un médicament. Problème de santé publique. Risques en cas d'utilisation répétitive du NorLevo. Rappel de la position de l'Académie de pharmacie. Rejette les dispositions déresponsabilisant la famille. Votera la proposition de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5650, 5651) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures), son sous-amendement n° 4 : maintien de l'obligation de prescription par un médecin ; rejeté. (p. 5652) : sur l'amendement n° 1 précité de la commission, son sous-amendement n° 5 : possibilité de refus des familles quant à l'application du texte à leurs enfants ; rejeté. (p. 5658) : votera contre le premièrement de l'amendement n° 1 précité de la commission - Après l'art. unique (p. 5661) : son amendement n° 3 : adoption de la proposition de loi pour une durée de cinq ans ; rejeté. (p. 5662) : risque de banalisation. Danger présenté par l'utilisation répétitive de ce médicament.
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5836, 5839) : texte attendu. Son rapport présenté au Sénat en septembre 1999. Refus du Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte adopté par le Sénat en décembre 1999 résultant de sa proposition de loi et de celle de M. Jean Arthuis. Préférence du Gouvernement pour la notion "d'épargne salariale", plutôt que celle de "participation". Mission de MM. Balligand et de Foucauld. Objectifs de ce projet de loi : ouverture de l'épargne salariale au plus grand nombre ; création d'un dispositif d'épargne à long terme ; modernisation de l'actionnariat salarié ; renforcement des droits des salariés. Reprise de certaines dispositions adoptées précédemment par le Sénat. Caractère décevant de ce texte. Faiblesse du dispositif d'actionnariat salarié proposé. Plan partenarial d'épargne salariale volontaire, PPESV : possibilité d'une sortie "glissante". Complément de rémunération. Proposition de la commission d'un renforcement de l'actionnariat salarié. Grandes lignes du texte voté par le Sénat en 1999. Examen par la commission des titres V et VI - Art. 1er A (modification d'intitulés dans le code du travail) (p. 5854) : son amendement de suppression n° 1 ; retiré au profit des amendements de la commission n° 40 et n° 41 (remplacement des mots "épargne salariale" par les mots "intéressement, participation et plans d'épargne salariale"). Texte adopté par le Sénat il y a un an : développement de l'actionnariat salarié à travers l'épargne salariale. Conseils de surveillance - Art. 1er (ancienneté minimale requise pour bénéficier des dispositifs d'épargne salariale) (p. 5856) : son amendement de coordination n° 2 ; adopté - Art. 2 (transfert des valeurs épargnées dans un plan d'épargne d'entreprise en cas de départ de l'entreprise) (p. 5857, 5858) : ses amendements n° 3 : limite de l'état récapitulatif fourni au salarié à l'ensemble des sommes épargnées dans l'entreprise ; n° 5 : suppression du livret d'épargne salariale ; adoptés ; et n° 4 : intégration dans cet état récapitulatif des sommes transférées ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 44 de la commission. Utilisation du numéro INSEE - Art. 3 (plan d'épargne de groupe) (p. 5859) : son amendement n° 6 : maintien de la rédaction actuelle de l'article L. 444-3 et renvoi du nouveau texte à un article L. 444-3-1 ; adopté - Art. 3 ter (soumission des unités économiques et sociales de plus de 50 salariés à la participation obligatoire) (p. 5865) : ses amendements n° 7 : précision sur les modalités d'application de cet article ; et n° 8 de coordination ; adoptés - Après l'art. 3 ter (p. 5866) : son amendement n° 9 : révision annuelle du taux de rémunération des sommes issues de la participation affectées à un compte courant bloqué ; adopté - Art. 3 quinquies (formation des membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise) (p. 5867) : son amendement n° 10 : extension de ce droit à la formation aux domaines financier et économique ; adopté - Art. 8 (dispositions diverses relatives au plan partenarial d'épargne salariale volontaire, PPESV) (p. 5887, 5888) : son amendement n° 11 : indexation des plafonds applicables aux versements complémentaires de l'employeur sur le plafond de la sécurité sociale ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 74 de la commission - Après l'art. 11 (p. 5893) : son amendement n° 13 : extension du champ des entreprises soumises à la négociation annuelle sur la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale ; adopté - Art. 12 (conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise, FCPE) (p. 5896, 5899) : ses amendements n° 14 : renforcement de la représentation des salariés actionnaires dans les conseils de surveillance des FCPE diversifiés ; n° 15 : pouvoir de décision du conseil de surveillance des FCPE diversifiés en matière d'apport de titres aux offres publiques d'échange ou d'achat ; n° 16 : encadrement du dessaisissement des conseils de surveillance en cas de modifications du règlement des FCPE diversifiés ; n° 17 : modification de la définition des FCPE diversifiés et de celle des FCPE d'actionnariat salarié ; et n° 18 de coordination ; adoptés. (p. 5900) : son amendement n° 19 : garantie du régime juridique du FCPE d'actionnariat salarié en cas de franchissement de manière transitoire du seuil de détention de titres de l'entreprise ; retiré. (p. 5901) : ses amendements n° 20 : précision sur la composition et modalités de désignation des membres du conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié ; et n° 21 : exercice par le conseil de surveillance des droits de vote attachés aux titres émis par l'entreprise ; adoptés. (p. 5902) : son amendement n° 22 : suppression de la communication au conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié des informations normalement transmises au comité d'entreprise ; adopté. (p. 5903) : ses amendements n° 23 : pouvoir de décision du conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié en cas d'offre publique d'achat ou d'échange de titres ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 95 de la commission et n° 24 de coordination ; adopté. (p. 5904) : son amendement n° 25 : allongement du délai accordé aux FCPE d'actionnariat salarié pour mettre leurs règlements en conformité avec les dispositions de cet article ; retiré - Art. 13 (représentation des salariés actionnaires dans les organes dirigeants des sociétés) (p. 5905, 5907) : ses amendements n° 26 et n° 27 : suppression de l'obligation faite aux entreprises de s'interroger tous les trois ans sur la nécessité de faire élire les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance par les salariés ; adoptés - Après l'art. 13 (p. 5910) : ses amendements n° 28 : remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'application du "rendez-vous obligatoire" institué par la loi du 25 juillet 1994 ; n° 29 : amélioration de la possibilité de représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la société en cas de non-respect du dispositif de "rendez-vous obligatoire" ; n° 31 : extension des cas de consultation des salariés actionnaires prévue par la loi du 25 juillet 1994 afin de leur permettre de désigner des mandataires pour les représenter à l'assemblée générale ; n° 32 : instauration d'un crédit d'heures pour les salariés mandataires afin qu'ils puissent participer à l'assemblée générale ; adoptés ; et n° 30 : précision par décret des sanctions applicables en cas de non-respect de l'obligation de publier chaque année un rapport sur l'état de la participation au capital de l'entreprise ; retiré au profit de l'amendement n° 168 de la commission (injonction par le président du tribunal saisi en référé de rendre publique la part de capital détenue par les salariés de la société).
- Rappel au règlement - (9 novembre 2000) (p. 5916) : regrette en raison des contraintes de l'ordre du jour de ne pouvoir assister à l'inauguration de la statue du général de Gaulle sur les Champs-Elysées. Associe M. Joseph Ostermann à l'hommage qu'il rend à l'initiateur de la participation.
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 novembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Art. 14 (incitations au développement de l'actionnariat salarié) (p. 5917, 5918) : son amendement n° 33 : octroi aux salariés de 5 % des actions émises lors de toute augmentation de capital d'une société ; adopté - Après l'art. 14 (p. 5922, 5926) : ses amendements n° 34 : modulation dérogatoire de l'aide de l'entreprise en cas d'augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise ; n° 35 : introduction d'une possibilité de décote sur le prix de souscription des actions d'une société non cotée ; n° 36 : assimilation pour l'impôt de solidarité sur la fortune, à un bien professionnel des actions de son entreprise détenues par un salarié ; n° 37 : rétablissement du régime du rachat d'une entreprise par ses salariés ; n° 38 : dérogation à l'assujettissement à l'enregistrement pour les cessions d'actions de sociétés non cotées dans le cadre de l'actionnariat salarié ; n° 39 : intégration de l'actionnariat salarié dans le champ du rapport du Conseil supérieur de la participation ; adoptés - Art. 10 (précédemment réservé, le 8 novembre 2000, p. 5890) (obligation d'offrir des modes de placement sécurisés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise) (p. 5929) : son amendement n° 12 : maintien du régime actuel applicable aux actions acquises à l'occasion d'une reprise d'entreprise par ses salariés ; adopté - Intitulé du projet de loi (p. 5938) : sur l'amendement n° 120 de la commission (nouvel intitulé "Projet de loi sur l'épargne salariale et l'épargne retraite"), son sous-amendement n° 169 : ajout des mots "l'actionnariat salarié" ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble : enrichissement de ce texte par les dispositions votées par le Sénat en 1999. Intérêt des salariés.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 14 (renforcement de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, AFEAMA - art. L. 841-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6102) : se déclare favorable à l'amendement n° 13 de la commission (maintien à son niveau actuel du plafond de la majoration de l'allocation pour l'emploi d'une aide maternelle). Remboursement des sommes indues - Après l'art. 14 (p. 6105) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de Mme Annick Bocandé (maintien d'une aide aux familles d'au moins trois enfants lorsqu'elles n'ont plus qu'un seul enfant à charge) - Art. 17 (cumul de l'allocation parentale d'éducation, APE, avec la reprise d'une activité professionnelle - art. L. 532-4-1 nouveau du code de la sécurité sociale) (p. 6114) : se déclare favorable à l'amendement n° 88 de M. Guy Fischer (élargissement de la possibilité de réouverture d'une APE à un changement de situation professionnelle).
- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 25 (alimentation du fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-6 du code de la sécurité sociale) (p. 6141, 6142) : problème de la gestion. Se déclare favorable à l'amendement n° 20 de la commission (suppression de l'affectation au fonds de réserve du produit des licences UMTS et esquisse d'un statut pour le fonds de réserve) - Art. 29 (réseaux et filières expérimentaux de soins - art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6150) : s'étonne de la réponse négative d'une personnalité à sa convocation devant la représentation nationale - Art. 37 (appartements de coordination thérapeutique et consultations en alcoologie) (p. 6182) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de la commission (suppression du III de l'article relatif aux dépenses de fonctionnement des appartements thérapeutiques) - Après l'art. 37 (p. 6183) : son amendement n° 76 : modalités de fixation du taux directeur servant au calcul de la dotation annuelle des établissements sociaux et médico-sociaux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Art. 2 (aménagement du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 6530, 6531) : favorable à la progressivité et non à la proportionnalité de l'impôt. (p. 6536) : se déclare favorable à l'amendement n° I-5 de la commission (rattachement au foyer fiscal de tous les enfants majeurs âgés de moins de 25 ans, quel que soit leur statut et simplification du régime fiscal pour les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal) - Après l'art. 2 bis (p. 6551, 6554) : son amendement n° I-67 : égalité fiscale en faveur des personnes âgées dépendantes ; adopté - Après l'art. 2 (p. 6556, 6557) : se déclare favorable à l'amendement n° I-78 de M. Charles Revet (institution d'un fichier national interrogeable sur l'état d'endettement des personnes physiques).
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Art. 4 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6586) : engagement de réactualisation de l'ISF non tenu par le Gouvernement - Après l'art. 4 (p. 6591) : se déclare opposé à l'amendement n° I-113 de Mme Marie-Claude Beaudeau (réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Après l'art. 4 bis (p. 6606, 6607) : souhait de prendre en compte dans l'amendement n° I-12 de la commission (extension du régime des biens professionnels, au regard de l'ISF, aux parts et actions détenues par des associés liés par une convention de vote) l'existence de l'actionnariat salarié - Avant l'art. 7 (p. 6619) : se déclare opposé à l'amendement n° I-118 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation de l'article 242 quater du code général des impôts prévoyant le bénéfice de l'avoir fiscal pour les non-résidents).
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité
- (4 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la solidarité (p. 7166, 7167) : effort qualitatif dans la lutte contre les exclusions. Effets tardifs de l'amélioration de la conjoncture économique. Adaptation du revenu minimum d'insertion, RMI. Insuffisance de l'aide à l'investissement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, CHRS. Lacunes du système de couverture maladie universelle, CMU. Effort en faveur des personnes handicapées. Prévision d'une hausse des dépenses du secteur social et médico-social en 2001. Mise en sommeil du projet de loi de modernisation sociale. Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 5 (abandon de créances de l'Etat détenues sur la société nouvelle du journal l'Humanité et sur l'agence France Presse) (p. 7934) : intervient sur l'amendement de suppression n° 13 de la commission - Art. 17 A (réduction d'impôt pour frais d'hébergement et de cure) (p. 7966) : intervient sur l'amendement n° 19 de la commission (augmentation du plafond de dépenses pris en compte pour l'application de la réduction d'impôt). Situation financière difficile des personnes âgées. Manque de générosité de la majorité plurielle - Après l'art. 18 (p. 7968) : intervient sur l'amendement n° 46 de Mme Marie-Claude Beaudeau (réduction du taux de l'avoir fiscal).
Nouvelle lecture [n° 0170 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Art. 17 AA (taux de l'avoir fiscal pour les fondations et les associations reconnues d'utilité publique - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 8206) : raison de la suppression de l'article par l'Assemblée nationale. Distinction à opérer entre les fondations et les associations reconnues d'utilité publique - Art. 17 A (réduction d'impôt pour frais d'hébergement et de cure médicale) (p. 8208) : indignation devant l'insuffisance du dispositif de réduction d'impôt proposé par le Gouvernement.