Extrait de la table nominative 1934

CHAUVEAU (Claude) [Côte-d'Or]. - 1934 - Dépose le rapport sur le Budget de l'Agriculture (Exercice 1934), N° 105, annexe_ 2. (23 février), p. 172. Parle sur l'article ler (Crédits ouverts) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 270. - Comme Rapporteur de la Commission des finances, dépose l'avis de cette Commission sur les propositions de loi relatives à la défense du marché du blé, N° 138 [28 février], p. 286. Donne l'avis de la Commission des finances sur les propositions de loi relatives à la défense du marché du blé, N° 239 [14 mars], p. 455. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 64 de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, modifiée par la loi du 30 avril 1930, N° 297 [17 mai], p. 566. - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [14 juin], p. 671.- Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 460 [28 juin], p. 865.- Dépose le rapport sur le Budget de l'Agriculture de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 16 [6 décembre], p. 1194 (F. 64). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Agriculture) [15 décembre], p. 1297, 1308, 1309 et suiv. Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'assainissement du marché du blé, N° 663 [21 décembre], p. 1494. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale 125 janvier, J. O., p. 79); Finances (Budget de 1935) (22 novembre : J. O., p. 1140).