CHAUTY (Michel), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre du conseil supérieur de la sûreté nucléaire jusqu'au 2 mars 1987.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 121 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) [n° 153 (87-88)] (9 décembre 1987) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) [n° 121 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale: voir l'intervention de M. Claude Estier (p. 5787, 5788).