CHAUTY (Michel), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre des principes d'aménagement (14 mai 1985) (p. 566).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes ( 11 juin 1985) (p. 1067).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certaines activités d'économie sociale (25 juin 1985) (p. 1648).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (25 juin 1985) (p. 1672).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions rentrant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer -un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration de la concurrence (12 novembre 1985) (p. 2939).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (5 décembre 1985) (p. 3564).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (16 décembre 1985) (p. 4050).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier l'article 25 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983, relative aux marchés à terme réglementés de marchandises [ n° 207 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats (2 avril 1985)) - Bourses de commerce.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [ n° 207 (84-85)] visant à modifier l'article 25 de la loi n° 83-61Q du 8 juillet 1983, relative aux marchés à ternie réglementés de marchandises [ n° 295 (84-85)] (22 mai 1985) - Bourses de commerce.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement - Deuxième lecture [ n° 161 (84-85)] - Suite de la discussion - (14 mai 1985) - Art. 8 (p. 535) : établissement public, communauté urbaine, district ou syndicat intercommunal ayant dans leurs compétences les compétences d'urbanisme correspondantes disposant de plein droit du droit de préemption - Art. 8 : art. L 213-7 (p. 3067) : nécessité que, dans l'exercice du droit de préemption, l'une ou l'autre des parties puisse se retirer si elle estime que le prix est insuffisant.
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [ n° 280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Présidente de la commission des affaires économiques - Art. 1 (suite) (p. 1502) : tornades constituant des phénomènes climatiques n'ayant rien à voir avec l'écologie - Demande le retrait du sous-amendement n° 214 de M. René Souchon, ministre (limitation de l'application de la clause de sauvegarde aux manquements résultant d'éléments qui ne sont pas du fait du propriétaire).
Deuxième lecture [ n° 18 (85-86)] - (31 octobre 1985) - Président de la commission des affaires économiques- Après l'art. 12 (p. 2693) : intervient sut l'amendement n° 40 de M. René Souchon; ministre (création, dans le cadre des orientations régionales forestières, de comités. de filière réunissant les représentants des organisations professionnelles représentatives de la production forestière, de la transformation et de la commercialisation).