CHAUTY (M. MICHEL) [Loire-Atlantique].
Elu Sénateur le 26 septembre 1965.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion des Articles. - ETAT C : son amendement tendent à insérer un Article additionnel précisant que « les crédits scalaires destinés aux constructions scolaires correspondant aux zones à urbaniser par priorité ( Z . U. P. ) font l'objet d'une présentation spéciale dans le budget du ministère de l'Education nationale » (p. 1596, 1597).