Tables nominatives

CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la Bourine, la Bouilladisse, les Boyers et les Gorguettes, et à les ériger en commune distincte sous le nom de la Bourine [15 juin] (A., t. VIII, p. 32 ; an., p. 152 ; J.O., p. 6534, 7352 ; I. n° 369). - Est entendu dans la discussion dudit projet de loi [22 juin] (A., t. VIII, p. 135, J.O., p. 6863). - Son rapport fait au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistère) [21 juin] (A., t. VIII, p. 97 ; an., p. 321 ; J.O., p. 6806, 8415 ; I. n° 387). - Secrétaire du bureau (juin) [J.O., p. 6875 ; F. n° 56 et 56). Son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Landes à contracter un emprunt [25 juin] (A., t. IX, p. 47 ; an., p. 27 ; J.O., p. 7037, 8525 ; I. n° 412.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires [28 juin] (A., t. IX, p. 88 ; an., p. 48 ; J.O., 7190, 8527 ; I. n° 420). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement [29 juin] (A. t. IX, p. 110 ; an., p. 72 ; J.O., p. 7235, 8528 ; I. n° 423). - Ses deux rapports sur des projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 ^e , ayant pour objet de rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bornin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère) [1 ^er juillet] (A., t. IX, p. 156 ; an., p. 181 ; J.O., p. 7396, 7911 ; I. n ^os 434, 435.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Poitiers à contracter un emprunt de 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement [6 juillet] (A., t. X, p. 19 ; an., p. 17 ; (J.O., p. 7692 ; I. n° 486). - Dépose cinq rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes ordinaires ; le 2°, d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , d'autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 4°, d'autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement ; le 5 ^e , d'autoriser la ville de Châtellerault (Vienne), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [8 juillet] (A., t. X, p. 40 ; an., p. 75 ; J.O., p. 7795, 9037, 9129, 9151 ; I. n ^os 496, 497, 498, 499, 500). - Ses deux rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tondant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Limoges à contracter un emprunt et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires ; le 2 ^e , à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt applicable aux travaux des lignes de grande communication [9 juillet] (A., t. X, p. 104 ; an., p. 128 ; J.O., p. 7866, 9394 ; I. n ^os 529, 530.) - Dépose, au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local, trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser la ville de La Rochelle à emprunter : 1° une somme de 1.340.000 fr. ; 2° une somme de 474.500 francs ; le 2°, d'autoriser le département de la Corse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800.000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication d'intérêt commun ; le 3 ^e , d'imposer d'office, en 1880, la commune de Pourcy (Marne) [10 juillet] (A., t. X, p. 114 ; an., p, 161 ; J.O., p. 7912, 9506, 9621 ; I. n ^os 537, 536, 535). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye à emprunter une somme de 1.315.000 francs et de changer l'affectation d'une imposition extraordinaire [12 juillet] (A., t. X, p. 146 ; an., p. 206 ; J.O., p. 8020, 9727 ; I. n° 554). - Son rapport sur l'emprunt de la ville de Montpellier [12 juillet] (A., t. X, p. 182 ; an., p. 327 ; J.O., p. 8036, 9841 ; I. n° 576). - Dépose quatre rapports faits au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local sur quatre projets adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour des travaux de chemins vicinaux ; le 2 ^e , à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour travaux de chemins vicinaux d'Intérêt commun ; le 3 ^e , à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 4 ^e , à autoriser la ville de Tourcoing à contracter un emprunt. Donne lecture desdits rapports et demande l'urgence [13 juillet] (A., t. X, p. 201 ; an., p. 339 ; J.O., p. 8109, 9844, 9896 ; I. n ^os 582, 583, 584, 591). - Ses deux rapports sur des projets de loi adoptés par la Chambre des Députés tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , à autoriser une imposition extraordinaire sur les patentes du département de la Marne. Demande la déclaration d'urgence [13 juillet] (A., t. X, p. 256, an., p. 353 ; J.O. p. 8133, 9952, 9979 ; I. n ^os 606, 607.) - Dépose au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter 200.000 francs à la Caisse des écoles. [Demande l'urgence [15 juillet] (A., t. X, p. 290 ; an., p. 369 ; J.O. p. 8193, 10171 ; I. n° 609). - Dépose des rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés relatifs : le 1 ^er , à l'établissement de surtaxe à l'octroi de Montmorency ; le 2 ^e , à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Guerlesquin ; le 3 ^e , à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bagnéres-de-Bigorre ; le 4 ^e , à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Annonay (Ardèche) ; le 5 ^e , à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ; le 6 ^e , tendant à autoriser un échange entre l'Etat et la ville de Sedan [15 juillet] (A., t. X, p. 286, 290 ; an., p. 372 ; J.O. p. 8193, 8195, 10564, 10627,10853 ; I. n ^os 617, 619, 630, 621, 622, 623). Membre de Commissions (F. n ^os 19, 28, 47, 49, 56 ; J.O., p. 1828, 2588 5670, 5919, 6876).